DIAL 3246

PéROU - Recul dans l’application de la consultation préalable

Magali Zevallos Ríos

Dans le numéro de mai 2013, le cas particulier du projet de construction d’un axe routier traversant le Territoire indien et Parc national Isiboro Secure (TIPNIS), en Bolivie [1], avait servi à illustrer l’écart entre discours sur le « buen vivir » et politiques gouvernementales. Les deux premiers textes de ce numéro reviennent sur cette thématique : si les gouvernements boliviens et péruviens actuels se veulent plus à l’écoute des revendications indiennes et plus respectueuses de leurs droits, ils ont bien du mal à résister aux sirènes de l’« extractivisme » [2]. Dans un contexte mondial où la demande en matières premières reste soutenue – malgré la crise –, alors que l’on assiste à un épuisement progressif des ressources fossiles, les multinationales minières ou pétrolières cherchent à initier de nouveaux chantiers d’extraction, par des techniques traditionnelles (mines à ciel ouvert…) ou plus récentes et plus destructrices, comme la fracturation hydraulique.

Dans la majorité des cas, les consommateurs des ressources ainsi obtenues (pétrole et minerais divers) habitent dans les villes, bien loin des espaces détruits et pollués par l’extraction. Les problèmes rencontrés par les populations directement affectées par la pollution et la destruction de leur lieu de vie, habitant des zones périphériques, sont rarement évoqués dans les mass media . Et même si ils l’étaient – et ils le sont de temps en temps –, cela ne changerait pas forcément grand-chose, comme ne changent pas grand-chose les représentations quotidiennes d’atrocités diverses touchant des Autres, loin de « chez nous ». Cette double distance, géographique et symbolique, entre « nous » et « eux » – peuples vivants dans des régions « reculées » d’Amérique latine, d’Afrique ou d’ailleurs – facilite l’ignorance ou l’oubli du prix à payer – par d’autres – pour notre confort et constitue une des briques du système. Si l’exploitation des ressources du sous-sol avait lieu dans notre jardin, avec les conséquences néfastes que l’on sait sur les environs, et donc sur notre milieu de vie, il y a fort à parier que nos pratiques de consommation s’en trouveraient quelque peu transformées et que nous serions plus frugaux… Article de Magali Zevallos Ríos publié par Noticias Aliadas le 24 mai 2013.

---

Le gouvernement se refuse à publier une base de données sur les peuples indiens et exclut des processus de consultation des communautés de la côte et de la sierra où se concentre l’activité minière.

L’application de la Loi de consultation préalable des peuples indiens sur des mesures législatives ou administratives qui les affectent directement, loi en vigueur depuis un peu plus d’un an, connaît d’énormes reculs au Pérou. Arguant de la chute des prix des métaux et de la décélération de la croissance économique en Chine et en Europe, le gouvernement a, fin avril, provisoirement dispensé de la consultation préalable 14 projets miniers situés sur la côte et dans la sierra du pays et qui en sont à la phase d’exploration.

Après les déclarations du président Ollanta Humala le 28 avril, qui a affirmé que les communautés indiennes ayant droit à la consultation se trouvent dans la forêt et non sur la côte et dans la sierra, les porte-parole du gouvernement ont à leur tour expliqué qu’un pays compétitif ne peut mettre des entraves à l’investissement. Avec la prémisse de la réduction de la pauvreté, le titulaire du ministère de l’énergie et des mines (MEM), Jorge Merino, a fait remarquer que « nous avons un stock d’investissements miniers de 54 millions de dollars » et que ceux-ci doivent se développer dans les plus brefs délais possibles afin de continuer à collecter des fonds pour les programmes sociaux lancés par l’exécutif.

L’actuel gouvernement avait fait d’importants pas en avant avec la loi et la règlementation de la consultation préalable, même si cette dernière a été critiquée par les peuples indiens car leurs propositions n’ont pas été prises en compte. En septembre 2011, Humala a promulgué la Loi du droit à la consultation préalable des peuples indiens et originaires au cours d’une cérémonie dans la ville nord-orientale de Bagua, là où moururent 34 personnes, policiers et civils, après un violent affrontement survenu en juin 2009, conséquence d’une manifestation contre la promulgation d’une série de décrets législatifs signés par le président d’alors, Alan García (2006-2011) et par l’entremise desquels il prétendait ouvrir les terres indiennes d’Amazonie à l’investissement privé, sans avoir consulté les populations.

« La promulgation de la loi à Bagua paraissait marquer une nouvelle relation avec les peuples indiens, mais a commencé à primer le discours selon lequel les peuples indiens et la consultation préalable constituent des entraves à l’investissement », explique à Noticias Aliadas la députée Verónika Mendoza, présidente du groupe de travail sur le suivi de l’application de la Loi de consultation préalable du Congrès de la République.

Conflits au sujet de concessions

L’intérêt d’exclure la côte et la sierra du processus de consultation est dû au fait que c’est dans ces régions que se trouve concentrée l’activité minière. La carte des projets miniers du MEM rapporte que sur la côte et dans la sierra il y a 50 516 concessions minières en vigueur, alors que dans la forêt il n’y en a que 3 754.

La carte de superposition des terres des communautés paysannes et originaires et des activités minières – incluse dans le plus récent Rapport de l’Observatoire des conflits miniers au Pérou, publié par les organisations CooperAcción, Grufides et Fedepaz en décembre dernier – met en évidence que 49,6% du territoire des communautés paysannes dans la sierra a des concessions minières, alors qu’en Amazonie le pourcentage n’est que de 1,4.

« Si l’état n’applique pas la consultation préalable sur la côte et dans la sierra, on aura un scénario conflictuel, comme cela s’est passé ces dernières années », affirme Mendoza. « Nous ne devons pas oublier les épisodes pénibles : parce que nous n’avions pas opté pour des mécanismes de dialogue, mais pour l’imposition de projets d’extraction, nous avons perdu des vies précieuses, ce fut le cas à Bagua, Cajamarca et Espinar ». Mendoza fait référence aux conflits socio-écologiques contre le projet aurifère Conga, dans le département nord-andin de Cajamarca, et la mine cuprifère de Tintaya, dans la province d’Espinar (département de Cuzco), qui firent 17 morts entre fin 2011 et milieu 2012 [3].

La législatrice avertit aussi que les communautés, protégées par la Convention 169 sur les peuples indiens et tribaux de l’Organisation internationale du travail, pourraient porter plainte contre l’état péruvien devant la Commission interaméricaine des droits humains (CIDH).

« Pour ne pas avoir respecté le droit à la consultation, nous devrions assumer tous les coûts qu’implique la plainte, les frais administratifs, de défense, d’indemnisation et de réparation », explique-t-elle.

Le refus du ministre de la culture, Luis Peirano, de rendre publique la base de données des peuples indiens est une autre manœuvre du gouvernement pour ne pas rendre viable le processus de consultation, et une année après l’approbation du règlement qui a permis l’entrée en vigueur de la loi en avril 2012, on ignore quelles populations sont concernées par ce droit.

« La seule explication de cette résistance est l’avidité de mettre en route les projets miniers », affirme Mendoza.

Et cette avidité a coûté la tête du vice-ministre de l’interculturalité, Iván Lanegra Quispe, qui début mai a renoncé à son poste du fait de son désaccord avec la décision de Peirano.

Les peuples indiens se sentent trahis

Voici un autre geste politique témoignant du recul en cours concernant la consultation préalable au Pérou : le gouvernement, par l’intermédiaire du MEM, est décidé à poursuivre le projet Cañarico, de l’entreprise canadienne Candente Copper, situé dans le district de Cañaris, dans le département nord-occidental de Lambayeque. Sa population, en majorité de langue quechua, est un peuple indien reconnu par le bureau du Défenseur du peuple et même par le ministère de la culture, puisque le vice-ministère de l’interculturalité l’a inclus dans le processus de formation d’interprètes quechua quand a débuté l’élaboration de la base de données des peuples indiens.

Face aux récentes déclarations du ministre Merino, selon lesquelles le projet cuprifère se poursuivra de toutes manières et que l’entreprise dispose d’un mécanisme de dialogue avec la population, Florentino Barrios Huamán, président de la Communauté de San Juan de Cañaris, précise à Noticias Aliadas qu’en janvier de cette année la Présidence du Conseil des ministres a installé une table de dialogue, mais que jusqu’à présent il n’y a pas eu un seul accord.

« Quand le gouvernement dit que l’entreprise a un plan de dialogue avec la population, il confirme que l’état ne va pas écouter la population indienne. L’état nous a trahis, Ollanta Humala nous a trahis : nous sommes une population majoritairement de langue quechua, Cañaris existait bien avant la République, nous avons des titres et des résolutions par lesquels l’état nous reconnaît comme communauté indienne depuis 1789. S’ils nous imposent leur modèle de développement, nous allons devoir porter plainte devant la CIDH au motif que l’on s’oppose à la volonté démocratique du peuple de Cañaris », dit Barrios, et il rappelle que lors d’une consultation populaire réalisée le 30 septembre 2012, 95% de sa population a dit non à l’entreprise minière.

D’après la carte des concessions minières élaborée par CooperAcción, organisation non gouvernementale qui travaille avec des communautés affectées par les industries extractives, 96% du district de Cañaris se trouve sous concession, les principaux titulaires miniers étant les entreprises Cañariaco Cooper Pérou, filiale de Candente Copper, et l’autre entreprise canadienne Barrick Misquichilca.

À la mi-mai, le ministère de la culture a annoncé la réalisation de consultations auprès de communautés indiennes dans les régions de Loreto, au nord-est, et Puno, dans le sud andin. Le 23 mai a débuté à Loreto le premier processus de consultation préalable au Pérou.

À ce sujet, la députée Mendoza précise que ces deux consultations seront à la charge des gouvernements régionaux et non du gouvernement central, car il ne s’agit pas de grands projets miniers. Dans le cas de Loreto, il s’agit de la création d’une aire de conservation régionale pour le peuple indien Maijuna, et, à Puno, la consulation porte sur l’exploitation du projet Chiquitosa, projet minier d’ampleur moyenne, avec un impact moins sujet à controverse.

---

• Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 3246.
• Traduction de Sylvette Liens pour Dial.
• Source (espagnol) : Noticias Aliadas, 24 mai 2013.

En cas de reproduction, mentionner au moins l’autrice, la traductrice, la source française (Dial - www.dial-infos.org) et l’adresse internet de l’article.

[1] Voir DIAL 3239 - « BOLIVIE - « La consultation sur le TIPNIS n’en était pas une » » et 3240 - « BOLIVIE - Communiqué public : résumé du rapport sur la visite aux communautés du TIPNIS ».

[2] « En Amérique hispanophone, le terme extractivisme se rapporte au départ aux industries extractives au sens strict (mines et hydrocarbures, correspondant en portugais à “extractivismo mineral”.). Dernièrement, dans des milieux universitaires et altermondialistes, il est de plus en plus utilisé pour désigner de façon plus générale l’accélération de toutes les activités d’exploitation des ressources naturelles à échelle industrielle (y compris l’agro-industrie et jusqu’aux infrastructures facilitant les activités d’extraction), ainsi que la place centrale de ces secteurs d’activité pour les économies exportatrices de matières premières » (définition donnée dans l’article Wikipedia consacré à l’extractivisme).

[3] Voir DIAL 3209 - « PéROU - Le gouvernement criminalise les mobilisations contre les activités minières » et, sur AlterInfos, « PéROU - Répression des opposants pacifistes à l’extraction minière » – note DIAL.

Dans le numéro de mai 2013, le cas particulier du projet de construction d’un axe routier traversant le Territoire indien et Parc national Isiboro Secure (TIPNIS), en Bolivie [1], avait servi à illustrer l’écart entre discours sur le « buen vivir » et politiques gouvernementales. Les deux premiers textes de ce numéro reviennent sur cette thématique : si les gouvernements boliviens et péruviens actuels se veulent plus à l’écoute des revendications indiennes et plus respectueuses de leurs droits, ils ont bien du mal à résister aux sirènes de l’« extractivisme » [2]. Dans un contexte mondial où la demande en matières premières reste soutenue – malgré la crise –, alors que l’on assiste à un épuisement progressif des ressources fossiles, les multinationales minières ou pétrolières cherchent à initier de nouveaux chantiers d’extraction, par des techniques traditionnelles (mines à ciel ouvert…) ou plus récentes et plus destructrices, comme la fracturation hydraulique.

Dans la majorité des cas, les consommateurs des ressources ainsi obtenues (pétrole et minerais divers) habitent dans les villes, bien loin des espaces détruits et pollués par l’extraction. Les problèmes rencontrés par les populations directement affectées par la pollution et la destruction de leur lieu de vie, habitant des zones périphériques, sont rarement évoqués dans les mass media . Et même si ils l’étaient – et ils le sont de temps en temps –, cela ne changerait pas forcément grand-chose, comme ne changent pas grand-chose les représentations quotidiennes d’atrocités diverses touchant des Autres, loin de « chez nous ». Cette double distance, géographique et symbolique, entre « nous » et « eux » – peuples vivants dans des régions « reculées » d’Amérique latine, d’Afrique ou d’ailleurs – facilite l’ignorance ou l’oubli du prix à payer – par d’autres – pour notre confort et constitue une des briques du système. Si l’exploitation des ressources du sous-sol avait lieu dans notre jardin, avec les conséquences néfastes que l’on sait sur les environs, et donc sur notre milieu de vie, il y a fort à parier que nos pratiques de consommation s’en trouveraient quelque peu transformées et que nous serions plus frugaux… Article de Ruy D’Alencar publié par Noticias Aliadas le 7 juin 2013.

---

Le gouvernement cherche à faciliter les explorations en territoires indiens et zones protégées.

Le gouvernement d’Evo Morales, le premier président indien de Bolivie, compte deux périodes. D’abord, de 2006 à 2010, il accorde sa protection aux 23 parcs nationaux existant dans le pays ainsi qu’aux territoires où sont implantées les 38 ethnies reconnues par la Constitution politique de l’état (2009), voulue par Morales. Deuxièmement, à partir de 2010, quand se produit un changement à 180° dans la politique à l’égard des communautés originaires.

En août 2006, au début de sa première gestion, le président Evo Morales a nationalisé toutes les concessions dont la richesse était soit forestière, soit aurifère, soit gazière, dans les zones protégées du pays ; c’était un acte chargé de symboles, près du Parc national Madidi, au nord-ouest de la Bolivie. Flanqué de militaires, Morales déclara que les zones protégées retournaient dans les mains de l’état et des peuples indiens pour être protégées.

Le jour de l’accession de Morales à son second mandat, en janvier 2010, a été qualifié de journée historique par le gouvernement bolivien, qui considérait qu’à cette date se produisit la renaissance de la Bolivie en tant qu’état plurinational à forte présence indienne, dans le cadre d’une nouvelle Constitution et d’une Assemblée législative plurinationale (ALP).

Dans ce contexte, l’adoption de la plurinationalité marque le début d’une nouvelle institutionnalité d’état indienne.

Les peuples indiens comptent sept sièges à l’ALP, ils bénéficient de la reconnaissance d’autonomies indiennes dans leurs communautés et l’on respecte leurs critères d’us et coutumes en matière de justice. Tout cela a été obtenu sous le gouvernement de Morales, explique Pedro Nuny, ancien député indien du Mouvement vers le socialisme (MAS), actuellement au pouvoir.

L’article 30 de la Constitution, dans sa sous-section 15, établit que les peuples originaires ont droit à « être consultés au moyen de procédures appropriées et en particulier à travers leurs institutions, chaque fois que seront prévues des mesures législatives ou administratives susceptibles de les affecter. Dans ce cadre, on respectera et garantira le droit à la consultation préalable obligatoire, réalisée par l’état, de bonne foi et en concertation, concernant l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables sur le territoire qu’ils habitent ».

Sept ans après, s’est produit un changement important dans le gouvernement du changement, ce qui représente une rupture dans l’institutionnalité d’état indienne.

De la protection à l’extractivisme

Durant le troisième Congrès de Gaz et pétrole de Bolivie, qui s’est tenu dans la ville orientale de Santa Cruz les 22 et 23 mai, le vice-président Alvaro García Linera a révélé que le gouvernement projette « de conduire des explorations dans les parcs nationaux à la recherche de réserves d’hydrocarbures » et il a réclamé que ces explorations soient faites rapidement, sous le regard attentif de cadres supérieurs de Repsol (Espagne), Petrobras (Brésil) et YPF (Argentine).

Le président de la compagnie d’état Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos (YPFB) [3], Carlos Villegas, au cours de ce même congrès, a proposé de réduire les délais pour obtenir la licence environnementale pour les opérations pétrolières, d’assouplir les consultations des peuples indiens implantés dans les parcs nationaux et de viabiliser l’exploration là où il y aurait des communautés.

Pourtant, le sociologue bolivien José Mirtembaum a expliqué « qu’il n’y a pas de forêts sans Indiens, et que sans forêts les Indiens ne peuvent pas vivre », étant donné l’interdépendance entre les peuples originaires et les territoires ancestraux, généralement situés dans des zones protégées.

Si l’on part de cette analyse, la proposition d’explorer et d’exploiter les hydrocarbures dans les parcs nationaux constitue un dilemme entre le profit économique et la subsistance des communautés qui souffriront des impacts environnementaux.

« Pour moi, cette position de vouloir ouvrir l’exploration pétrolière ou minière dans un parc comme le Territoire indien et Parc national Isiboro Secure (TIPNIS) révèle une décision gouvernementale de donner la priorité à l’investissement plutôt qu’à la subsistance des peuples », affirme Fernando Vargas Mozúa, président du TIPNIS, auparavant allié de Morales et maintenant opposant à son gouvernement en raison d’un projet public d’axe routier traversant ce territoire protégé.

Au cours des trois dernières années, trois marches indiennes de protestation, liées à la gestion de zones protégées, marquent la rupture des relations entre le gouvernement et les dirigeants comme Vargas et Adolfo Chávez, président de la Confédération des peuples indiens de Bolivie (CIDOB), l’une des organisations qui ont soutenu les propositions de réforme du MAS.

Pour Nuny, en sept ans de gestion, Morales n’a cessé de faire le va-et-vient « du discours de protection de la Terre-Mère à l’extractivisme, quelque chose qu’il a critiqué chez les présidents précédents ».

Melva Hurtado, présidente de la CIDOB proche du gouvernement, organisation parallèle constituée en juillet 2012, assure qu’il y a des Indiens qui veulent profiter des ressources naturelles de leurs territoires et des zones protégées et que d’autres dirigeants indiens « veulent interdire le progrès de mes frères pour s’en réserver les bénéfices ».

De son côté, García Linera, au Congrès de Gaz et pétrole, a soutenu que plusieurs déclarations de zones protégées sont apparues dans les années 90, à des « périodes néolibérales » et furent faites par des personnes « que la nature n’intéressait pas […], c’était pour que les gens du Nord les explorent » – allusion aux états-Unis.

« Nous respectons la Terre-Mère, mais nous n’allons pas vivre comme il y a 300 ans, aussi le gouvernement va-t-il utiliser cette richesse, tout en veillant à respecter les normes de limitation du dommage environnemental », a-t-il déclaré.

D’après les investisseurs, comme l’article 30 de la Constitution, il y en a bien d’autres qui constituent une « entrave » pour avancer dans l’exploration puis l’exploitation du gaz et des minéraux dans les territoires où sont installés les peuples originaires. C’est pourquoi le vice-président a demandé à Villegas de « désentraver » les procédures d’exploration.

« L’exploration, c’est pour hier ; nous sommes en retard pour tout », a-t-il dit, s’adressant à Villegas sur un ton de reproche, au congrès sur les hydrocarbures.

Droits indiens laissés de côté

De manière paradoxale, le gouvernement recherche maintenant des investissements pour l’exploration en zones protégées et en terres communautaires d’origine, alors que la Constitution a inclus des verrous légaux pour protéger les droits des Indiens à participer et à être consultés sur l’usage des richesses que renferme le sol de l’endroit où ils vivent.

Le Sommet sur le changement climatique et les droits de la Terre-Mère, organisé par le gouvernement en avril 2010 dans le département central de Cochabamba, a marqué le début de la distanciation entre gouvernants et peuples originaires, du fait de divergences sur la gestion des zones protégées et des territoires, divergences qui ont débouché maintenant sur une rupture définitive après la demande d’exploration dans ces zones, formulée par le vice-président.

Parmi les conclusions les plus remarquables du Sommet, il fut décidé que les pays mettent fin aux initiatives dans les bois et les forêts « basées sur des mécanismes de marché et qui proposent des résultats inexistants et conditionnels ». Il fut proposé d’exiger des gouvernements « un programme mondial de restauration des bois et forêts originaires, dirigé et administré par les peuples, à partir de graines de variétés forestières, fruitières et de la flore autochtone ». Il fut aussi établi que « les gouvernements doivent éliminer les concessions forestières, appuyer la conservation du pétrole sous la terre et que soit arrêtée en urgence l’exploitation d’hydrocarbures dans les forêts ».

Trois ans plus tard, non seulement on projette d’ouvrir des axes routiers qui traverseront des zones protégées, mais on encourage l’exploration et l’extraction d’hydrocarbures. Et tandis que les investisseurs applaudissent, les Indiens observent avec méfiance.

---

• Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 3245.
• Traduction de Sylvette Liens pour Dial.
• Source (espagnol) : Noticias Aliadas, 7 juin 2013.

En cas de reproduction, mentionner au moins l’auteur, la traductrice, la source française (Dial - www.dial-infos.org) et l’adresse internet de l’article.

[1] Voir DIAL 3239 - « BOLIVIE - « La consultation sur le TIPNIS n’en était pas une » » et 3240 - « BOLIVIE - Communiqué public : résumé du rapport sur la visite aux communautés du TIPNIS ».

[2] « En Amérique hispanophone, le terme extractivisme se rapporte au départ aux industries extractives au sens strict (mines et hydrocarbures, correspondant en portugais à “extractivismo mineral”.). Dernièrement, dans des milieux universitaires et altermondialistes, il est de plus en plus utilisé pour désigner de façon plus générale l’accélération de toutes les activités d’exploitation des ressources naturelles à échelle industrielle (y compris l’agro-industrie et jusqu’aux infrastructures facilitant les activités d’extraction), ainsi que la place centrale de ces secteurs d’activité pour les économies exportatrices de matières premières » (définition donnée dans l’article Wikipedia consacré à l’extractivisme).

[3] « Gisements pétroliers publics boliviens » – note DIAL.