ÉQUATEUR - Chevron continue à perdre ses batailles judiciaires

Luis Ángel Saavedra

Il y a des nouvelles qu’on est content de publier. C’est le cas de ce texte qui fait le point sur les défaites judiciaires successives de la compagnie pétrolière Chevron – qui a racheté Texaco en 2001 – dans les procès qui l’opposent aux communautés indiennes pour pollution à l’environnement et atteintes à la santé des populations. Cet article de Luis Ángel Saavedra a été publié par Noticias Aliadas le 9 février 2012.

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Aux états-Unis, la justice vient de rejeter la requête de la raffinerie Chevron destinée à suspendre le jugement de la cour équatorienne.

La raffinerie états-unienne Chevron est de plus en plus acculée. Après 19 ans de litige légal elle n’a plus aucune possibilité pour fuir sa responsabilité dans les dégâts à l’environnement provoqués par l’entreprise Texaco, dont Chevron s’est porté acquéreur en 2001, dans l’Amazonie équatorienne. Désormais, même une cour des états-Unis l’a lâchée en rejetant sa demande de suspendre, dans quelque pays que ce soit où Chevron posséderait des avoirs, le jugement émis en équateur et qui l’oblige à payer 9,5 milliards de dollars pour les dégâts provoqués, chiffre qui peut être multiplié par deux si elle ne s’excuse pas publiquement auprès des communautés touchées.

Après 28 ans d’activité, 339 puits forés sur 15 terrains pétrolifères, Texaco a abandonné le pays en 1992 non sans avoir déversé 18 milliards de barils d’eau toxique dans la forêt amazonienne et abandonné 627 bassins de déchets toxiques, ce qui a porté atteinte à quelque 30 000 personnes, populations rurales et indiennes de cinq nationalités : Siona, Secoya, Cofán, Wuaorani et Kichwa.

En 1993, en équateur, des communautés indiennes du nord de l’Amazonie attaquèrent Texaco (maintenant Chevron) devant des cours états-uniennes l’accusant de pollution de l’atmosphère et atteintes à la santé des gens à cause de l’utilisation de techniques obsolètes lorsqu’elle était en activité entre 1970 et 1980 sur des terrains pétrolifères. Dix ans plus tard la justice états-unienne se déclara incompétente pour conduire le procès et conclut que la requête devait être présentée en équateur, avançant l’argument que c’est dans ce pays que les dégâts avaient été causés.

Pendant les 8 ans que dura le procès en équateur, Chevron mit une série d’obstacles, allant jusqu’à récuser les juges, dans l’intention de repousser une sentence que l’on voyait venir. Effectivement, le 14 février 2011, un tribunal de première instance de Lago Agrio, dans la province de Sucumbíos, condamna la raffinerie à payer 8,6 milliard de dollars pour remettre en état les zones polluées, outre le 10% imposé par la Loi de gestion de l’environnement en faveur des plaignants c’est-à-dire 860 millions, qui doivent être remis directement aux communautés atteintes.

Selon Pablo Fajardo, avocat des plaignants, le jugement a pris valeur de précédent exemplaire, car non seulement il porte sur le dédommagement pour les dégâts causés mais il fait également état d’une réparation morale pour les personnes atteintes car il établit que la peine peut être multipliée par deux s’il n’y a pas d’excuses pour ce qui a été fait. « Si Chevron ne présente pas d’excuses, il ne fera que donner une preuve de son sentiment de supériorité, une preuve de son racisme vis-à-vis des peuples indiennes, vis-à-vis de l’Amérique latine, liée à la croyance que, ici, chez nous, nous n’avons pas des droits » affirme Fajardo.

Chevron a fait appel du jugement de première instance, mais le 3 janvier 2012, la Cour provinciale de Sucumbíos l’a confirmé en deuxième instance ne laissant à la multinationale que la possibilité de recourir à la Cour nationale de justice comme elle l’a, effectivement, fait. L’objectif est que celle-ci annule ce qui a été confirmé par la justice provinciale ce qui est très difficile, car en troisième instance on ne fait que contrôler si la procédure s’est déroulée en bonne et due forme.

Une volonté de renvoyer la balle dans l’autre camp

Chevron a tout fait pour éviter la proclamation de ce jugement, et dans le cas où il serait proclamé, pour faire endosser le dédommagement pour les dommages causés au gouvernement de l’équateur. C’est dans ce sens que l’entreprise maintient une plainte contre l’état équatorien auprès de la Cour de La Haye, alléguant que c’est à l’équateur que revient la responsabilité de la remise en état environnementale.

La raffinerie soutient que le gouvernement et l’entreprise équatorienne Petroecuador, qui a repris les activités de Texaco en 1992, ont entériné le nettoyage supposément réalisé par Texaco dans la région, que Petroecuador devait prendre à sa charge le reste de la remise en état et que par conséquent, elle a aussi sa part de responsabilité.

De la même façon, entre 2010 et 2011, Chevron a, en différentes occasions, accusé les communautés plaignantes et leurs avocats de monter une opération frauduleuse dans un but d’« enrichissement illicite », en se servant de la justice équatorienne. L’entreprise allégua que les rapports d’experts, eux aussi, étaient frauduleux, et elle alla jusqu’à accuser le gouvernement du président Rafael Correa « d’influencer la justice en faveur des plaignants ».

En même temps, dans l’appréhension d’un jugement défavorable en équateur, l’entreprise sollicita auprès d’une cour du réseau new-yorkais une mesure légale qui interdise que la sentence ne soit mise à exécution, dans l’éventualité où elle serait prononcée, dans quelque pays que ce soit où Chevron aurait des avoirs, y compris les états-Unis. Le juge Lewis Kaplan, qui, en diverses occasions, s’est montré ouvert aux demandes de Chevron, a émis un arrêté qui bloquait toute tentative d’exécution d’un éventuel jugement à l’encontre de la compagnie pétrolière, mais il l’a suspendu peu après considérant qu’il n’était pas possible de prendre une mesure de ce genre tant que le jugement n’était pas rendu. Cependant, lorsque fut émis le jugement de deuxième instance à la Cour provinciale de Sucumbíos, Chevron subit de nouveau un revers sur son propre terrain, car la Cour d’appel du deuxième district des états-Unis, qui joue le rôle d’une cour de deuxième instance, débouta Chevron et exprima son inquiétude de ce que les juges états-uniens puissent interférer avec la justice d’autres pays.

« Chaque fois que Chevron perd, elle cherche à se déplacer sur un autre terrain où elle soit susceptible de gagner » a affirmé Fajardo. « D’abord elle a refusé les Cours états-uniennes, maintenant elle ne veut pas des Cours équatoriennes, mais au bout du compte elle ne pourra pas gagner » assure Fajardo.

En attendant Chevron continue à affirmer qu’elle s’opposera à l’exécution du jugement « Nous réfutons toute tentative d’application d’un jugement qui résulte d’une falsification » a affirmé James Craig, porte-parole de Chevron pour l’Amérique latine.

« Chevron croit que l’opinion de la Cour de deuxième instance du réseau new-yorkais pourrait changer si l’on démontrait l’existence d’une fraude dans le jugement émis à Lago Agrio, nous avons cependant déjà démontré qu’il n’y en a pas et nous avons déjà pratiquement gagné aux États-Unis aussi » a affirmé Fajardo.

Craig est allé jusqu’à affirmer, même après avoir pris connaissance de la décision de la justice états-unienne que « l’opinion de la Cour de deuxième instance constitue une sentence judiciaire à portée limitée qui pourrait changer ».

À la recherche de moyens d’application du jugement

De leur côté les avocats des plaignants ont décidé de ne présenter aucun autre recours et d’attendre que la sentence soit ratifiée par la Cour nationale de justice d’équateur. Pour le moment, ils mettent au point les modalités du recouvrement.

« C’est compliqué mais c’est possible. Pour le moment nous recueillons des informations pour savoir où Chevron détient des actifs, quelle est la législation dans ces pays, la législation internationale, qui nous permettraient d’exécuter le jugement » a indiqué Fajardo. Les communautés assument leurs triomphes successifs sur Chevron en tant que revendication de leurs droits, car ce qui les intéresse plus que l’argent c’est que l’on sache que les multinationales ne peuvent pas violer les droits des peuples indiens ni polluer leurs territoires.

« Il ne s’agit pas d’argent mais de respect » a affirmé Humberto Piaguaje, leader du peuple Secoya, de Sucumbíos.

Fajardo de son côté opte pour l’optimisme : « Le 28 janvier dernier j’étais en réunion avec 40 communautés et ce que j’ai vu c’est que l’espoir renaît, que ce qui semblait impossible est en train de se réaliser, que les millions de dollars et les bataillons d’avocats ne sont pas venus à bout de notre détermination à faire respecter nos droits. Nous continuerons la lutte jusqu’à ce qu’ils payent. Il n’y a pas d’autre voie. »

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 Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 3187.
 Traduction d’Annie Damidot pour Dial.
 Source (espagnol) : Noticias Aliadas, 9 février 2012.

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